L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à l’employeur pour toute entreprise de plus d’un salarié. C’est un outil permettant d’engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

OBLIGATOIRE pour toutes les entreprises de plus de 1 salarié

Le document unique est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail.

Il n’existe aucun modèle imposé. L’employeur est libre d’utiliser tous types de supports (papier, informatique, etc) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique que le support soit papier ou numérique.Pour les grandes entreprises, un document unique doit être établi dans chaque établissement. 

Législation

Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations de plus de un salarié

L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende et de 3 000 euros en cas de récidive (article 4741-1 du code du travail).